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EURL LBS
136 rue du Commerce, 56000 Vannes, France
Email : hello@lesbeauxsilences.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EURL LBS, opérant sous le nom commercial Les Beaux Silences, et tout client procédant à un achat de services de photographie sur le site internet de la société. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

Article 2 : Services proposés
EURL LBS propose des services de photographie sur mesure, incluant mais non limité à :

  • Photographie de produits, d'intérieur, de portraits, et d'événements.

  • Forfaits annuels pour des collaborations continues.

  • Séances de photographie adaptées aux besoins des réseaux sociaux, magazines, ou agences de communication.

Les descriptions des services et les tarifs associés sont disponibles sur le site de Les Beaux Silences. EURL LBS se réserve le droit de modifier les services et tarifs à tout moment, sans préavis.

Article 3 : Commande
Pour passer commande, le client doit contacter EURL LBS via l’adresse email hello@lesbeauxsilences.com ou via les formulaires de contact disponibles sur le site. Une confirmation de commande sera envoyée par email, détaillant les services choisis, les délais, et les modalités de paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception d'un acompte de 100% du montant total. EURL LBS se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT), selon la législation applicable. EURL LBS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les services sont payables par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Un acompte de 50 % à la validation de la commande.

  • Le solde à la livraison des photos finales.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% par jour seront appliquées, conformément à la loi.

Article 5 : Livraison des photographies
Les photographies seront livrées sous format numérique, dans un délai convenu avec le client. Les fichiers seront transmis par un lien de téléchargement sécurisé ou tout autre moyen convenu. Le client dispose de 10 jours pour vérifier les fichiers et signaler tout problème.

Article 6 : Droit d'auteur et utilisation des images
EURL LBS reste titulaire des droits d'auteur des photographies réalisées. Le client acquiert un droit d’utilisation limité aux finalités définies dans le contrat de prestation. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 7 : Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par écrit à hello@lesbeauxsilences.com. En cas d'annulation par le client :

  • Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue, l'acompte sera remboursé.

  • Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant, l'acompte sera conservé par EURL LBS.

En cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques extrêmes, etc.), EURL LBS se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure.

Article 8 : Responsabilité
EURL LBS s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, EURL LBS ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Retards ou impossibilités de prestation dus à des circonstances imprévues.

  • Dommages indirects subis par le client, tels que la perte de profits ou de données.
     

Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément aux lois sur la protection des données personnelles. EURL LBS s’engage à ne pas divulguer les informations du client à des tiers sans consentement préalable.

Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’entamer des démarches judiciaires. À défaut, le tribunal compétent de Vannes sera saisi.

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à hello@lesbeauxsilences.com.

Conditions Générales de Vente

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